Conditions Générales de Vente — Professionnels
Applicables aux ventes conclues avec des comptoirs partenaires. Pour les ventes aux particuliers, voir la colonne CGV Particuliers ci-contre.
PRÉAMBULE Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute vente de produits (épices, miels, thés, sels, cacao) effectuée par XP IMPORT PRO auprès d'acheteurs professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.
ARTICLE 1 : COMMANDE ET OUVERTURE DE COMPTE Toute commande suppose l'ouverture préalable d'un compte sur le site www.1498.fr et l'acceptation sans réserve de l'Accord de Référencement de la marque. XP IMPORT PRO se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'impayé ou de non-respect de l'image de marque.
ARTICLE 2 : PRIX ET TARIFS Les prix sont libellés en Euros Hors Taxes (HT). Ils ne comprennent pas le transport, les droits de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client, sauf application du franco de port. Franco de port : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 200 € HT pour une livraison en France Métropolitaine. En deçà, les frais de port sont calculés automatiquement selon le barème du transporteur (Kuehne + Nagel). Précision : l'offre de livraison gratuite dès 49 € TTC affichée sur le site pour les transporteurs colis (Colissimo, Mondial Relay) est réservée aux commandes passées aux tarifs Particuliers. Elle ne s'applique pas aux commandes facturées aux tarifs Professionnels, même si le Client Professionnel a la possibilité technique de sélectionner l'un de ces transporteurs lors de la validation de sa commande ; seul le seuil de franco de port de 200 € HT défini ci-dessus lui est applicable.
ARTICLE 3 : CLAUSE DE RÉVISION (Sourcing Import) Compte tenu de la nature des produits (importations à 80% des Canaries et marchés mondiaux), XP IMPORT PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en cas de fluctuation majeure des cours mondiaux ou des coûts de transport maritime/aérien supérieure à 10%.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES La livraison est effectuée par le transporteur Kuehne + Nagel. Le transfert des risques de perte et de détérioration des marchandises prend effet dès la remise des produits au transporteur (Incoterm DAP ou EXW selon le cas). Le client est responsable de la vérification de l'état des colis.
ARTICLE 5 : RÉCEPTION ET CONFORMITÉ (Délai de 72h) Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être inscrite sur le bordereau du transporteur. Le Client dispose de 72 heures (3 jours ouvrés) pour confirmer ses réserves par écrit (LRAR ou Email avec accusé de lecture) à l'adresse direction@1498.fr. À défaut, les produits sont réputés conformes en quantité et qualité. Spécificité Produits Naturels : Une légère variation de couleur, de granulométrie ou de texture (miel, épices) ne peut constituer un défaut de conformité, s'agissant de produits naturels non transformés chimiquement.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Première commande : Paiement comptant par virement ou carte bancaire.
Commandes suivantes : 30 jours date de facture, sous réserve d'acceptation du dossier par notre service financier.
Retard : Tout retard entraîne de plein droit l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal. En cas d'incident de paiement, le client repasse automatiquement au paiement comptant pour toute commande ultérieure.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ XP IMPORT PRO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de procédure collective du Client, XP IMPORT PRO pourra revendiquer les marchandises en stock.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE (Clause Importateur) La responsabilité de XP IMPORT PRO ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison liés à un cas de force majeure : blocage douanier, contrôle sanitaire imprévu, intempéries majeures affectant les récoltes aux Canaries ou le transport maritime.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.
Dernière mise à jour : 29/08/2026 — Version 1.0
Conditions Générales de Vente — Particuliers
Applicables aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers sur www.1498.fr. Pour les ventes aux professionnels, voir la colonne CGV Professionnels ci-contre.
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par la société XP IMPORT PRO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 606 172, dont le siège social est situé au 200 rue de la croix nivert, 75015 Paris, auprès de consommateurs particuliers via le site www.1498.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont des denrées d'épicerie fine (épices, sels, miels, thés et infusions, huiles) présentées avec leurs caractéristiques essentielles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Article 3 — Commande
La commande n'est définitive qu'après validation du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé après validation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. À défaut de délai indiqué au moment de la commande, ce délai est de 30 jours conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour). La notification se fait par déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@1498.fr). Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.
Article 7 — Garantie légale de conformité et vices cachés
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir sur ce fondement.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, préalablement à toute action en justice. Le médiateur de la consommation compétent pour 1498 est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation effective. Dans l'intervalle, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation : contact@1498.fr. Réponse généralement sous 1 à 2 jours ouvrables.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de XP IMPORT PRO ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client puis, le cas échéant, le médiateur de la consommation (article 8) avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 29/08/2026 — Version 1.0